Snus et l'Allemagne - Sera-t-il bientôt autorisé ?

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Le snus est-il légal en Allemagne ? En particulier, la possession et la consommation privées de snus contenant du tabac sont-elles autorisées ? Et qu’en est-il des sachets de nicotine en Allemagne ? Que dit la loi ? Dans cet article, nous abordons systématiquement ces questions, avec des réponses détaillées et des explications sur les éventuelles interdictions. Découvrez donc ce qui est permis en Allemagne et ce qui ne l’est pas.

Le Snus en Allemagne – Situation juridique

La législation actuelle concernant le snus traditionnel contenant du tabac en Allemagne est claire en ce qui concerne sa vente. Cette situation repose sur la directive européenne 2014/40/UE (TPD), entrée en vigueur en 2014 et transposée en droit allemand en 2016 à travers la loi sur les produits du tabac (TabakerzG) et le règlement sur les produits du tabac (TabakerzV).*1

Interdiction de vente de tabac à usage oral en Allemagne

Dans la directive TPD, le snus traditionnel est défini à l’article 2 (8) comme étant du « tabac à usage oral ».*2 L’interdiction de vente de ces produits est explicitée à l’article 17 :

« Les États membres interdisent la mise sur le marché du tabac à usage oral, sans préjudice des dispositions de l’article 151 de l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. »*2

Le terme « mise sur le marché » est précisé à l’article 2 (40) :

« «mise sur le marché», le fait de mettre des produits, quel que soit leur lieu de fabrication, à la disposition des consommateurs de l’Union, à titre onéreux ou non, y compris par vente à distance; dans le cas de la vente à distance transfrontalière, le produit est réputé mis sur le marché dans l’État membre où se trouve le consommateur; »*2

Ce texte signifie essentiellement que la vente (y compris la distribution gratuite) de snus contenant du tabac aux consommateurs finaux est interdite dans tous les États membres de l’UE, sauf en Suède. En Allemagne, cette interdiction est inscrite dans la loi TabakerzG (§ 11), qui stipule : « Es ist verboten, Tabakerzeugnisse zum oralen Gebrauch in den Verkehr zu bringen. »*3

Par conséquent, la vente de snus contenant du tabac est interdite en Allemagne, que ce soit au niveau national ou depuis un autre État membre vers l’Allemagne. Un changement de cette réglementation semble peu probable, bien que certains experts plaident pour une légalisation encadrée.

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Pas d’interdiction de vente pour le tabac à mâcher en Allemagne

Dans la directive TPD, la catégorie « tabac à usage oral » est définie à l’article 2 (8) comme suit :

« «tabac à usage oral», tous les produits du tabac destinés à un usage oral, à l’exception de ceux destinés à être inhalés ou mâchés, constitués intégralement ou partiellement de tabac, présentés sous forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux; »*2

Le snus n’est pas destiné à être mâché, mais plutôt sucé, et contient du tabac sous forme de poudre ou de particules. Il relève donc clairement de cette catégorie.

En revanche, le tabac à mâcher est exclu de cette catégorie, car il est explicitement destiné à être mâché. Il n’est donc pas concerné par l’interdiction de vente découlant de la TPD. En outre, aucune interdiction spécifique pour le tabac à mâcher n’est mentionnée dans la loi TabakerzG ou le règlement TabakerzV.*4

Par conséquent, le tabac à mâcher ne fait pas l’objet d’une interdiction de vente en Allemagne, ce qui en fait une alternative potentielle au snus. En effet, des produits similaires, comme les « Chewing Bags », ont été introduits sur le marché allemand et commercialisés avec un certain succès.

Le tribunal administratif de Bavière interdit la vente de Chewing Bags

En 2019, le tribunal administratif de Bavière (VGH Bayern) a également interdit la vente de ces « Chewing Bags ». La cour a estimé que ces produits correspondaient à du snus, c’est-à-dire du tabac à usage oral, et non à du tabac à mâcher. Selon une définition donnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2018, un produit ne peut être considéré comme du tabac à mâcher que si la libération des substances actives est exclusivement possible par mastication et non simplement par le fait de le tenir dans la bouche.*5

En 2019, le tribunal administratif de Munich a interdit la mise sur le marché des Chewing Bags, s’appuyant sur une décision du tribunal administratif d’Augsbourg de 2015. Une plainte déposée auprès de la Cour fédérale de Leipzig a été rejetée en 2020 - © Image : AdobeStock

Le Snus est-il légal en Allemagne ?

Bien que la vente soit clairement interdite, une question demeure : « Le snus est-il légal en Allemagne ? » Cela implique de vérifier si la possession et la consommation sont autorisées. Une interdiction de vente ne signifie pas nécessairement une interdiction de possession ou de consommation. Voici ce que l’on peut en conclure :

• La TPD établit un cadre réglementaire pour « la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes », mais ne traite pas directement de la possession et de la consommation de snus.*2
• Ce cadre a été transposé en droit allemand à travers la loi TabakerzG et le règlement TabakerzV.
• Aucune interdiction explicite de possession ou de consommation de snus ne figure dans ces textes.*6

Par conséquent, la possession et la consommation de snus semblent ne pas être interdites. Toutefois, cela peut devenir problématique si la possession donne lieu à un soupçon de mise sur le marché ou de distribution.

La possession de snus en Allemagne est-elle légale ?

Bien que la possession privée de snus ne soit pas explicitement interdite par la TPD ou les lois allemandes TabakerzG et TabakerzV*4, il doit être prouvé que les produits détenus ne sont pas destinés à être mis sur le marché et sont uniquement pour usage personnel. La question de l’acquisition se pose également, car la mise sur le marché est interdite, y compris la vente transfrontalière en ligne depuis l’étranger.

Une personne qui achète du snus en Suède pour son usage personnel et en importe une petite quantité en Allemagne ne semble pas violer ces lois. Cependant, l’importation peut être bloquée par les douanes si un soupçon de violation des lois sur le tabac se présente. Comme l’indique le site des douanes allemandes (www.zoll.de) :

« Die deutsche Zollverwaltung hat bei der Überwachung der Einhaltung der Bestimmungen des Tabakrechts eine Mitwirkungsbefugnis. Im Rahmen dieser Befugnis können die Zollstellen unter anderem Tabakerzeugnisse oder verwandte Erzeugnisse, Beförderungsmittel und Ähnliches anhalten. Weiterhin können sie den Verdacht eines Verstoßes gegen das europäische oder nationale Tabakerzeugnisrecht den Überwachungsbehörden mitteilen und die Tabakerzeugnisse oder verwandten Erzeugnisse den zuständigen Behörden, auf Kosten und Gefahr des Verfügungsberechtigten, vorführen lassen. »*7

Outre le respect des règles douanières générales*8, il doit être démontré que les produits détenus sont uniquement destinés à un usage personnel et ne seront pas mis sur le marché.

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La consommation de snus en Allemagne est-elle légale ?

Comme pour la possession, la consommation de snus n’est pas explicitement interdite par la TPD, la loi TabakerzG ou le règlement TabakerzV.*4 Cependant, une personne qui consomme du snus en possédera également, et les mêmes règles s’appliqueront.

La consommation privée de snus n’est donc pas interdite en Allemagne. Les problèmes juridiques pourraient survenir uniquement en cas de mise sur le marché potentielle des produits.

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Les sachets de nicotine sont-ils autorisés en Allemagne ?

Pour les sachets de nicotine ou le snus sans tabac en Allemagne, la situation juridique actuelle est floue et souvent source de confusion. Dans certains Länder ou districts, leur vente est interdite localement, tandis qu’elle reste autorisée dans d’autres régions.

Cette incertitude découle principalement de l’absence de cadre juridique au niveau de l’UE. En effet, la directive TPD ne couvre pas ces produits, et les lois allemandes sur le tabac ne prévoient pas de restrictions applicables à l’échelle nationale pour ces produits.*9

>> Pour en savoir plus sur l’absence de cadre juridique pour les sachets de nicotine au niveau de l’UE et les réglementations temporaires en Allemagne, consultez : Directive tabac : l’avenir des sachets de nicotine

Les sachets de nicotine sont des produits sans tabac qui ne sont pas réglementés par les lois allemandes sur le tabac
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Bien que des restrictions locales existent pour les sachets de nicotine en Allemagne, elles concernent uniquement la vente en magasin. En revanche, ces restrictions ne s’appliquent pas aux achats en ligne auprès d’entreprises situées en dehors de l’Allemagne. Ainsi, si une boutique en ligne est basée à l’étranger, les produits de snus sans tabac peuvent être achetés sans risque.

Les vendeurs de snus en Allemagne enfreignent-ils la loi ?

Conformément à l’article 11 de la loi TabakerzG – qui transpose l’article 17, chapitre III, titre II de la directive TPD – la mise sur le marché, y compris la vente de snus contenant du tabac, est interdite en Allemagne. Les vendeurs qui ne respectent pas cette interdiction enfreignent donc la législation nationale.

En revanche, la mise sur le marché des sachets de nicotine (snus sans tabac) n’est actuellement pas réglementée au niveau national*9. Cependant, des restrictions locales peuvent temporairement interdire la vente.*10 Les vendeurs basés en Allemagne, soumis à ces restrictions, enfreignent la législation s’ils continuent à vendre ces produits. Ces restrictions ne concernent toutefois pas les boutiques en ligne opérant depuis l’étranger.

Les consommateurs qui achètent du snus en Allemagne enfreignent-ils la loi ?

L’achat de snus traditionnel contenant du tabac en Allemagne constitue principalement une infraction de la part du vendeur, puisque la vente est interdite comme expliqué précédemment. Si les produits achetés sont ensuite revendus ou donnés, le consommateur enfreint également l’article 11 de la loi TabakerzG. Cela s’applique aussi bien à la vente qu’à la distribution gratuite, car la « mise sur le marché » inclut également la fourniture à titre gratuit.

En revanche, la possession et la consommation privées de snus ne sont pas en elles-mêmes illégales en Allemagne, comme mentionné plus haut. Ainsi, un consommateur qui achète du snus uniquement pour son usage personnel et non pour la revente ne semble pas enfreindre la loi. Toutefois, lors de commandes en ligne provenant de l’étranger, les douanes peuvent intervenir en vertu de leurs pouvoirs de surveillance.*7

Les consommateurs peuvent néanmoins acheter légalement en ligne des sachets de nicotine ou du snus sans tabac sans enfreindre les lois nationales ou locales.

>> Pour plus de détails, lisez également : Acheter du snus en ligne : est-ce légal ?

Note de l’éditeur : Cet article vise à expliquer de manière claire la situation juridique complexe concernant le snus en Allemagne à l'aide des sources citées. Malgré le soin apporté à la recherche, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies. Pour des conseils juridiques précis, nous recommandons de consulter un juriste qualifié.

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Sources (consultées pour la dernière fois le 21/11/24) :

*1 Voir : https://www.bvl.bund.de/DE/Arbeitsbereiche/03_Verbraucherprodukte/03_AntragstellerUnternehmen/08_Rechtsvorschriften/04_Tabakerzeugnisse/bgs_tabakerzeugnisse_rechtliche_grundlagen_node.html
*2 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32014L0040
*3 https://www.gesetze-im-internet.de/tabakerzg/BJNR056910016.html
*4 Voir : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32014L0040, et : https://www.gesetze-im-internet.de/tabakerzg/BJNR056910016.html, ainsi que : https://www.gesetze-im-internet.de/tabakerzv/BJNR098010016.html
*5 Voir : https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/Y-300-Z-BECKRS-B-2019-N-31409
*6 Voir : https://www.gesetze-im-internet.de/tabakerzg/BJNR056910016.html, et : https://www.gesetze-im-internet.de/tabakerzv/BJNR098010016.html
*7 https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verbote-Beschraenkungen/Schutz-der-menschlichen-Gesundheit/Tabakerzeugnisse/tabakerzeugnisse_node.html
*8 Voir : https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verbote-Beschraenkungen/Schutz-der-menschlichen-Gesundheit/Tabakerzeugnisse/tabakerzeugnisse_node.html, et : https://www.zoll.de/DE/Privatpersonen/Reisen/Reisen-innerhalb-der-EU/Steuern/Genussmittel/genussmittel_node.html
*9 Voir : https://www.bundestag.de/resource/blob/934682/76303f347908f93e947d4d86ffd36a94/WD-5-002-23-pdf-data.pdf
*10 Voir, par exemple : https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/Y-300-Z-BECKRS-B-2021-N-12923, et : https://www.hamburg.de/politik-und-verwaltung/behoerden/bukea/hu/aktuelles/verkaufsverbot-nikotinbeutel-179948